1. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre, d'une part :
- le vendeur : la micro-entreprise Aux Trois Koalas, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 917 789 919, dont le siège social est situé 8 rue de Vienne, 25120 Maîche, France, (ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Aux Trois Koalas »), assujettie au régime BIC réel simplifié, et
- d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.auxtroiskoalas.fr, (ci-après dénommée le « Client » ou les « Clients »).
Le Vendeur et le Client sont collectivement désignés comme les « Parties ».
La passation de commande via le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou sur d’autres plateformes.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande, les avoir comprises et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.
Le Client déclare être juridiquement capable de contracter conformément aux articles 1145 et suivants du Code civil, c’est-à-dire être majeur ou mineur émancipé, et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, telles qu’acceptées par le Client.
2. Produits
Aux Trois Koalas s’engage à présenter ses produits de manière aussi claire et fidèle que possible, conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, en indiquant les caractéristiques essentielles disponibles au moment de la mise en ligne (désignation, descriptif, prix, quantité, photo, état, etc.).
Les informations fournies sur le site www.auxtroiskoalas.fr proviennent de sources fiables (fabricants, éditeurs, fournisseurs) mais peuvent, dans certains cas, être partielles ou sujettes à modification. Les visuels, descriptions et informations techniques sont donc indicatifs et non contractuels, et peuvent être modifiés sans préavis.
Aux Trois Koalas ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission involontaire, ni des variations mineures liées à l’emballage, l’impression ou la présentation d’un produit (ex. : couleur de boîte, langue, lot, numéro de série, etc.).
Sauf mention contraire clairement indiquée, tous les produits vendus sont strictement neufs. Pour les cartes à collectionner vendues à l’unité, l’état est précisé dans la fiche produit lorsque cela est possible.
Tous les produits proposés sont authentiques et conformes à la législation européenne en vigueur ainsi qu’aux normes applicables en France.
⚠️ Rappel important :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment :
- les cartes à l’unité,
- les produits ouverts lors d’un live ou à la demande explicite du client,
- les produits dont l’emballage scellé a été ouvert après la livraison.
En validant sa commande, le Client reconnaît être informé de ces exclusions éventuelles et accepte ces conditions sans réserve.
🔎 Pour toute demande d'information complémentaire sur un produit, le Client est invité à nous contacter avant de finaliser sa commande.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), hors frais de port, et toutes taxes comprises (TTC) pour les clients résidant en France ou dans l’Union européenne, sauf mention contraire.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, si celle-ci est exigible.
🔎 Pour les clients résidant en Suisse ou en dehors de l’Union européenne, les prix affichés sont hors taxes (HT). Ces clients sont considérés comme importateurs des produits achetés et doivent s’acquitter directement des droits de douane, taxes d’importation, TVA locale et frais de traitement éventuels à l’arrivée dans leur pays.
Ces frais supplémentaires sont à la charge exclusive du Client et ne relèvent pas de la responsabilité de Aux Trois Koalas. Il incombe au Client de se renseigner auprès des autorités douanières locales avant toute commande.
Les prix affichés sur le site www.auxtroiskoalas.fr peuvent être modifiés à tout moment, notamment en cas :
- d’évolution des tarifs fournisseurs,
- de variation des taux de change ou des coûts logistiques,
- de promotions ou offres exceptionnelles,
- ou de correction d’erreurs manifestes.
Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
🔎 Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
En cas d’erreur manifeste sur le prix (par exemple, prix largement sous-évalué), Aux Trois Koalas se réserve le droit d’annuler la commande après information du Client.
4. Disponibilité des produits
Les offres de produits et les prix affichés sur le site www.auxtroiskoalas.fr sont valables tant qu’ils sont visibles en ligne et dans la limite des stocks disponibles, que ce soit dans nos propres locaux ou chez nos fournisseurs.
Aux Trois Koalas s’engage à honorer les commandes dans la mesure de ses possibilités. Toutefois, la simple présence d’un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité effective au moment de la commande.
Malgré une gestion rigoureuse des stocks, des écarts peuvent survenir en raison de :
- ventes simultanées sur plusieurs canaux (site, marketplace, etc.),
- retards de synchronisation entre les stocks réels et les stocks affichés,
- erreurs techniques ou informatiques,
- livraisons fournisseurs en attente ou partiellement reçues.
L’indication de disponibilité d’un produit est donc donnée à titre informatif et non contractuel.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Aux Trois Koalas contactera le Client dans les meilleurs délais pour lui proposer :
- un remplacement si possible,
- un délai d’attente,
- ou un remboursement immédiat de la somme correspondante.
5. Commandes et Précommandes
Pour passer une commande en ligne, le client doit créer un compte sur notre site www.auxtroiskoalas.fr en fournissant les informations nécessaires et en veillant à ce que celles-ci soient exactes. Aux Trois Koalas ne pourra être tenue responsable des erreurs de livraison dues à des erreurs dans les coordonnées postales (nom, prénom, adresse, etc.) fournies par le client.
Étapes d’une commande :
- Sélection des produits : Le client ajoute les produits souhaités à son panier.
- Validation de la commande : Après avoir rempli son panier, le client clique sur "commander" et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case appropriée.
- Choix du mode de règlement : Le client choisit son mode de paiement parmi les options disponibles.
- Confirmation de la commande : Notre site enregistre la commande et envoie un email de confirmation à l’adresse indiquée lors de la création du compte. Ce mail constitue une preuve de la validation, de l’enregistrement, de la date et du contenu de la commande.
- En attente de paiement : La commande est mise en attente jusqu’à la réception du paiement complet.
- Confirmation de paiement : Une fois le paiement effectué, un mail de confirmation sera envoyé à l’acheteur et la commande passera en préparation.
- Accès à la facture : Le client pourra consulter et télécharger sa facture au format PDF depuis son compte client. Nous délivrons uniquement des factures en format électronique, dans un souci écologique. Il est conseillé au client de conserver cette facture pour toute réclamation ultérieure.
Important concernant les précommandes :
Jusqu’à nouvel avis, Aux Trois Koalas ne propose pas de précommandes sur le site.
Si cette possibilité venait à être réactivée, les règles suivantes s’appliqueront :
- Les dates indiquées sur les pages produits ou sur nos réseaux sociaux (Facebook, Instagram) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées par les fabricants et/ou distributeurs. Aux Trois Koalas ne saurait être tenue responsable des modifications éventuelles.
- Toute précommande constitue un engagement ferme et définitif de l’acheteur, et ne peut être annulée.
- Si une commande comprend des articles en précommande et des articles en stock, l’expédition se fera en une seule fois, lorsque tous les produits seront disponibles.
Annulation des commandes :
Aux Trois Koalas se réserve le droit d’annuler toute commande ne respectant pas les conditions relatives aux articles en quantité limitée, commande suspecte, ainsi que toute commande d’un acheteur avec lequel un litige antérieur existerait.
Frais en cas d’annulation par faute ou volonté du client :
En dehors du droit légal de rétractation (article 9), toute annulation volontaire d’une commande confirmée pourra entraîner des frais de gestion, à hauteur de 10 % du montant de la commande, destinés à couvrir les frais administratifs et bancaires engagés.
Un minimum forfaitaire de 2,50 € pourra être retenu pour les petites commandes.
En outre, les frais de transaction bancaire (cartes, plateformes) ne seront pas remboursés.
6. Paiement
Les commandes sont payables en euros à la date de confirmation de la commande.
Aux Trois Koalas utilise des solutions de paiement en ligne sécurisées via Stripe et PayPal, garantissant la fiabilité et la sécurité des transactions. Ces plateformes utilisent un protocole de cryptage des données (SSL/TLS) pour protéger les informations sensibles des clients.
Les informations bancaires saisies par le client sont traitées directement par les prestataires de paiement Stripe et PayPal, via une connexion sécurisée externe au site.
Aux Trois Koalas n’a en aucun cas accès aux données bancaires du client, et ne les stocke ni ne les transmet à aucun tiers.
La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement intégral.
7. Réserve et droit de propriété
Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, les produits restent la propriété de Aux Trois Koalas jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Transfert de propriété et risques :
Le transfert de propriété intervient uniquement après encaissement complet et effectif du prix. Toutefois, le transfert des risques (perte, vol, dégradation) s’opère dès la remise des produits au transporteur, même si la propriété n’est pas encore transférée.
En conséquence, Aux Trois Koalas ne pourra être tenue responsable de toute perte, détérioration ou vol des produits après leur prise en charge par le transporteur.
Annulation du paiement après livraison :
En cas d’annulation du paiement pour quelque raison que ce soit après la livraison, Aux Trois Koalas se réserve le droit d’exiger la restitution des marchandises livrées. Ce retour devra être effectué aux frais, risques et sous la responsabilité de l’acheteur.
8. Expéditions et délais
Aux Trois Koalas expédie les commandes via Colissimo ou Mondial Relay dans un délai indicatif de 48 heures (jours ouvrés), sous réserve de disponibilité des produits en stock. Ce délai ne s’applique pas aux articles indiqués comme étant « sur commande », aux précommandes éventuelles, ni pendant certaines périodes (week-ends, jours fériés, fermetures exceptionnelles, grèves, etc.).
Les délais de livraison étant du ressort du transporteur, Aux Trois Koalas ne saurait être tenue responsable en cas de retard. En cas de dépassement du délai indicatif, le client devra d’abord contacter le transporteur. Si aucune solution n’est trouvée, il pourra ensuite se rapprocher de notre service client.
Une fois le colis expédié, un numéro de suivi sera envoyé par email au client, lui permettant de suivre l’acheminement de sa commande.
Erreur de livraison :
En cas d’erreur de livraison liée à une adresse incomplète, erronée ou mal renseignée par le client, Aux Trois Koalas ne pourra être tenue responsable. Les frais de réexpédition éventuels seront à la charge du client.
Propriété des marchandises :
Conformément à l’article 7, la propriété des marchandises est transférée au client une fois le paiement intégral reçu. Dès la remise du colis au transporteur (La Poste, Mondial Relay, Point Relais, Locker, etc.), le risque est transféré au client. Aux Trois Koalas décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou détérioration du colis ou de son contenu pendant l’acheminement.
Assurance de livraison :
Le client peut demander une assurance complémentaire pour la livraison. Une seconde facture correspondant au montant de l’assurance sera émise. L’expédition de la commande sera suspendue jusqu’au paiement complet de cette assurance.
9. Droit de rétractation
Annulation avant expédition :
Les conditions d’annulation d’une commande avant son expédition sont précisées à l’article 5. Aux Trois Koalas procédera au remboursement, le cas échéant, sous réserve du respect de ces conditions.
Rétractation après réception (clients consommateurs uniquement) :
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client de Aux Trois Koalas par écrit (email ou courrier) avant le renvoi des articles.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en bon état, accompagnés de la facture ou d’un document mentionnant les coordonnées du client et le numéro de commande.
Le remboursement interviendra après réception et vérification des articles retournés, dans un délai maximum de 14 jours. Ce remboursement inclut le prix des produits mais exclut les frais de livraison initiaux et de retour, qui restent à la charge du client.
Aux Trois Koalas ne peut accepter de retour ou de remboursement partiel pour un produit faisant partie d’un lot ou d’un pack. Si les éléments d’un lot sont vendus séparément sur le site, seul le retour de l’ensemble complet sera accepté.
Exclusions du droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou ouverts à la demande du client, notamment :
- les cartes à l’unité,
- les produits ouverts ou manipulés lors de lives ou d’unboxing,
- les articles scellés ayant été descellés par le client.
Ces produits sont exclus du droit de retour et ne pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.
Conditionnement :
Les produits doivent être retournés en respectant les mêmes normes de conditionnement que lors de leur expédition initiale. Tout endommagement constaté sur un article retourné, lié à un mauvais conditionnement ou à un usage non conforme, pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement, si l’article ne peut plus être revendu en l’état.
10. Garantie et retour des produits
Sauf mention contraire dans l’intitulé ou la description d’un produit, Aux Trois Koalas ne vend que des produits neufs et sous licence officielle.
Les produits proposés sont scellés ou n’ont jamais été sortis de leur emballage d’origine (à l’exception des cartes à l’unité et des boosters reconditionnés), et quittent nos locaux dans un état neuf, sans dommage apparent sur le produit.
Vérification à la réception :
Le client est tenu de vérifier le colis et son contenu en présence du livreur, d’un agent du point relais ou immédiatement après retrait dans un locker.
Toute anomalie visible (colis endommagé, produit manquant, emballage ouvert, etc.) doit être signalée immédiatement sur le bordereau de livraison ou auprès du service du transporteur.
En l’absence de réserve, la commande est réputée conforme et acceptée en l’état par le client.
Anomalie post-réception :
Si une anomalie est constatée après réception du colis (ex. : carton abîmé, scellage endommagé), le client doit contacter Aux Trois Koalas dans un délai de 72h par email ou courrier.
En l’absence d’option d’assurance souscrite, Aux Trois Koalas ne pourra être tenu responsable des dommages ou vols survenus durant le transport.
Produit non conforme ou défectueux :
En cas de produit défectueux ou incomplet non visible à l’ouverture, Aux Trois Koalas s’engage, dans la mesure des disponibilités et en accord avec ses fournisseurs, à proposer un échange ou l’envoi d’une pièce manquante.
La réclamation doit être transmise par écrit (email ou courrier) dans un délai de 14 jours après réception. Les frais de réexpédition seront à la charge d’Aux Trois Koalas si le défaut est avéré.
Tolérances liées à la fabrication et au conditionnement :
Certains articles vendus sur le site (ex. : figurines peintes à la main, objets de collection) peuvent présenter de légères irrégularités dues à leur fabrication ou à leur emballage. Ces particularités ne constituent pas des vices cachés et n’ouvrent pas droit à un remboursement ou à un échange, tant qu’elles n’affectent pas le bon usage ou la valeur du produit.
Limitation de responsabilité sur les défauts de fabrication des cartes TCG :
Certaines cartes à collectionner (TCG) peuvent présenter, dès l’origine, de légers défauts d’impression, de découpe, de centrage ou des micro-marques d’usine (ex. : points blancs, bords irréguliers, etc.). Ces défauts sont fréquents et inhérents aux processus de fabrication des éditeurs officiels.
Ils ne constituent pas un défaut de conformité au sens du Code de la consommation, tant qu’ils n’empêchent pas l’usage normal de la carte.
En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté sur la base de ces défauts mineurs.
Note importante : Certains coffrets peuvent présenter un scellé légèrement abîmé (film plastique déchiré, froissé, ou carton légèrement arraché). Cela n’altère en rien l’intégrité ni le contenu de l’article, qui reste neuf et complet. En validant votre achat, vous acceptez cet état possible.
11. Remboursement
En cas de remboursement d’une commande, Aux Trois Koalas s’engage à procéder au remboursement dans un délai de 14 jours ouvrés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat (par carte bancaire ou Paypal si la commande a été réglée par ce biais).
En cas d’annulation à l’initiative du client hors exercice légal du droit de rétractation, les éventuels frais de gestion ou frais bancaires précédemment engagés ne seront pas remboursés.
12. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.auxtroiskoalas.fr, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, photos, vidéos et autres éléments visuels, est la propriété exclusive de Aux Trois Koalas. Toute reproduction, même partielle, de ce contenu est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les photos et descriptions de produits sont, sauf mention contraire, fournies par nos fournisseurs, créateurs, éditeurs ou partenaires, et restent la propriété de leurs auteurs et/ou titulaires de droits respectifs.
Aux Trois Koalas met également à disposition des photos et vidéos exclusives, créées spécifiquement pour l’entreprise. Toute utilisation, reproduction ou modification de ces éléments, en tout ou partie, est strictement interdite sans accord écrit préalable, à l’exception du partage sur les réseaux sociaux ou les blogs, à condition de respecter les droits d’auteur.
13. Informatique et libertés
Dans le cadre de son activité, Aux Trois Koalas collecte les informations fournies par l’acheteur pour le traitement des commandes (facturation, livraison, service après-vente, etc.). Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande (ex. : partenaires de livraison, prestataires de paiement ou de services financiers).
Ces informations peuvent également être utilisées par Aux Trois Koalas à des fins d’envoi d’offres commerciales, de newsletters ou de communications personnalisées, uniquement si le client a donné son consentement préalable.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité ou de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, il peut contacter Aux Trois Koalas à l’adresse suivante :
14. Litiges – Droit applicable
Le présent contrat est régi par la loi française. La langue utilisée pour la conclusion et l’exécution du contrat est le français.
En cas de litige entre Aux Trois Koalas et le client, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles applicables en matière de compétence territoriale, notamment en cas de litige avec un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne.
Responsabilité limitée :
En cas de litige, la responsabilité de Aux Trois Koalas ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande concernée.
Aux Trois Koalas ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit, ou tout autre préjudice financier subi par le Client.
En cas de litige, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Informations sur l’entreprise
Aux Trois Koalas
Micro-entreprise (régime réel simplifié – BIC)
8 rue de Vienne, 25120 Maîche, France
📧 Email : auxtroiskoalas@gmail.com
🌐 Site : www.auxtroiskoalas.fr
RCS de Belfort : 917 789 919
APE : 4649Z
TVA intracommunautaire : FR08917789919
Propriétaire : Mme Alexandra Colombain