Conditions générales de vente

1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur : Alexandra Colombain EI – Aux Trois Koalas, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 917 789 919, dont le siège est situé 8 rue de Vienne, 25120 Maîche, France.

Et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.auxtroiskoalas.fr, ci-après dénommée le « Client ».

Aux Trois Koalas est une boutique en ligne spécialisée dans les produits TCG, Pop Culture et articles de collection. Il n’y a pas de boutique physique ouverte au public. Le retrait local à Maîche est possible uniquement sur rendez-vous, lorsque ce mode est proposé et après validation de la commande.

La passation de commande via le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande, les avoir comprises et les accepter sans réserve.

Le Client déclare être juridiquement capable de contracter, c’est-à-dire être majeur ou mineur émancipé, et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Aux Trois Koalas s’engage à présenter ses produits de manière aussi claire et fidèle que possible, en indiquant les caractéristiques essentielles disponibles au moment de la mise en ligne : désignation, descriptif, prix, quantité, photo, état ou toute information utile à l’achat.

Les informations présentes sur le site proviennent notamment de fabricants, éditeurs, distributeurs ou fournisseurs. Malgré le soin apporté à leur publication, elles peuvent être partielles, modifiées par les fabricants ou contenir des erreurs involontaires.

Les visuels, descriptions et informations techniques sont donc fournis à titre indicatif. De légères variations peuvent exister, notamment sur l’emballage, la couleur, la langue, l’impression, le lot, le numéro de série ou la présentation du produit.

Sauf mention contraire clairement indiquée, les produits vendus sont neufs. Pour les cartes à collectionner vendues à l’unité, l’état est indiqué dans la fiche produit lorsque cela est possible.

Les demandes liées à l’état précis d’un produit, notamment carte à l’unité, packaging, scellé ou défaut esthétique visible, doivent être formulées avant la commande. Des photos complémentaires peuvent être fournies sur demande lorsque cela est possible.

3. Produits de type “Mystery Box”

Les Mystery Box proposées sur le site sont des coffrets surprises contenant une sélection aléatoire de produits officiels.

Leur concept repose sur l’effet de surprise : le Client ne connaît pas à l’avance le contenu exact de la box.

En conséquence :

• le contenu peut varier d’une box à l’autre, même au sein d’une même thématique ;
• aucun contrôle anti-doublon ne peut être garanti en cas d’achat de plusieurs exemplaires ;
• les photos sont non contractuelles et données à titre d’illustration ;
• le Client accepte que le contenu reçu puisse différer des visuels ou exemples présentés.

Les Mystery Box ne peuvent pas être retournées ou échangées pour des motifs liés au contenu reçu, tels que préférence personnelle, doublon, couleur ou modèle, sauf en cas de défaut, erreur manifeste ou application d’un droit légal.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison, et toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients résidant en France ou dans l’Union européenne, sauf mention contraire.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, lorsque celle-ci est exigible.

Pour les Clients résidant en Suisse ou hors Union européenne, les prix peuvent être affichés hors taxes selon les paramètres applicables. Le Client est alors considéré comme importateur des produits achetés et doit s’acquitter directement des droits de douane, taxes d’importation, TVA locale et frais de traitement éventuels à l’arrivée dans son pays.

Ces frais supplémentaires sont à la charge exclusive du Client. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités douanières locales avant toute commande.

Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment, notamment en cas d’évolution des tarifs fournisseurs, des coûts logistiques, des taux de change, de promotions ou de correction d’une erreur manifeste.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. En cas d’erreur manifeste sur le prix, Aux Trois Koalas se réserve le droit d’annuler la commande après information du Client.

Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant leur période de validité et dans la limite des stocks disponibles.

Elles ne sont pas rétroactives et ne peuvent pas s’appliquer à des commandes passées avant le début de l’offre, même si celles-ci n’ont pas encore été expédiées, préparées ou livrées.

5. Disponibilité des produits

Les offres de produits et les prix affichés sont valables tant qu’ils sont visibles en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Aux Trois Koalas s’efforce d’assurer une gestion rigoureuse des stocks. Toutefois, des écarts peuvent survenir, notamment en cas de ventes simultanées sur plusieurs canaux, retard de synchronisation, erreur technique, erreur de stock ou incident informatique.

L’indication de disponibilité est donc donnée sous réserve de confirmation effective au moment du traitement de la commande.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Aux Trois Koalas contactera le Client afin de proposer, selon le cas :

• un remplacement si cela est possible ;
• un délai d’attente si le Client l’accepte ;
• ou le remboursement de la somme correspondante.

6. Commandes

Pour passer commande, le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande, en veillant à leur exactitude.

Aux Trois Koalas ne pourra être tenue responsable des erreurs de livraison dues à des informations incomplètes ou erronées fournies par le Client.

Étapes d’une commande

1. Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
2. Le Client vérifie son panier, ses coordonnées, le mode de livraison ou de retrait, puis valide la commande.
3. Le Client accepte les présentes CGV avant validation définitive.
4. Le Client choisit le mode de paiement parmi les options disponibles.
5. Après validation, le site enregistre la commande et envoie un e-mail de confirmation.
6. La commande est traitée après réception effective du paiement complet.
7. La facture est disponible au format électronique depuis le compte client lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Absence de précommandes

Aux Trois Koalas ne propose pas de précommandes. Les produits proposés à la vente sont destinés à être commandés selon les stocks disponibles affichés sur le site.

Annulation ou refus de commande

Aux Trois Koalas se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande ne respectant pas les présentes CGV, portant sur des quantités limitées, présentant un caractère suspect ou émanant d’un Client avec lequel un litige antérieur existerait.

Aux Trois Koalas se réserve également le droit de refuser une commande ou de bloquer l’accès à son site à un Client en cas de comportement abusif, agressif, menaçant, frauduleux ou portant atteinte au bon déroulement des relations commerciales, dans le respect des lois applicables.

Retrait local à Maîche

Le retrait local est possible uniquement sur rendez-vous, après validation de la commande. Il ne s’agit pas d’une boutique physique ouverte au public.

Si une commande en retrait local n’a pas encore été réglée, le Client dispose d’un délai maximum de 3 jours ouvrés pour effectuer le paiement et convenir du retrait. Passé ce délai, la commande pourra être annulée et les articles remis en vente.

Si la commande a déjà été réglée, le Client dispose d’un délai maximum de 7 jours ouvrés pour organiser le retrait, sauf accord particulier. Sans retrait dans ce délai, Aux Trois Koalas pourra contacter le Client afin de convenir d’une solution adaptée : nouveau rendez-vous, expédition avec frais supplémentaires, ou remboursement selon les circonstances.

Annulation volontaire hors droit légal

En dehors du droit légal de rétractation et des cas de remboursement légal, notamment indisponibilité, non-conformité ou garantie applicable, toute annulation volontaire d’une commande confirmée pourra entraîner des frais de gestion raisonnables destinés à couvrir les frais administratifs et bancaires effectivement engagés.

Ces frais seront appréciés au cas par cas et ne s’appliqueront pas lorsque l’annulation relève d’un droit légal du Client.

7. Paiement

Les commandes sont payables en euros à la date de confirmation de la commande.

Aux Trois Koalas utilise des solutions de paiement sécurisées, notamment Stripe, PayPal et, lorsque proposé, Qonto ou tout autre prestataire disponible sur le site.

Les informations bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement via une connexion sécurisée. Aux Trois Koalas n’a pas accès aux numéros complets de carte bancaire et ne les stocke pas.

La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement intégral.

8. Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits commandés demeurent la propriété d’Aux Trois Koalas jusqu’au paiement complet, effectif et définitif du prix par le Client.

Le transfert de propriété intervient uniquement après encaissement complet et définitif du prix, incluant le prix des produits, les frais de livraison et toute somme due au titre de la commande.

Pour les Clients consommateurs, le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Aux Trois Koalas, prend physiquement possession des produits.

Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur proposé par Aux Trois Koalas, Aux Trois Koalas demeure responsable des risques liés au transport jusqu’à la remise effective du colis au Client ou au tiers désigné par lui.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par Aux Trois Koalas, les risques sont transférés au Client dès la remise des produits à ce transporteur.

9. Expéditions et délais

Aux Trois Koalas expédie les commandes via les modes de livraison proposés sur le site, notamment Mondial Relay ou Colissimo selon les disponibilités et paramètres de livraison.

Le délai de préparation est généralement indicatif et peut varier selon la disponibilité des produits, la période, les week-ends, jours fériés, fermetures exceptionnelles, grèves ou incidents indépendants de la volonté d’Aux Trois Koalas.

Une fois le colis expédié, un numéro de suivi est envoyé au Client par e-mail lorsque celui-ci est disponible.

Retard de livraison

Les délais de livraison dépendent du transporteur. En cas de retard, le Client est invité à suivre son colis à l’aide du numéro communiqué et à contacter Aux Trois Koalas si le suivi semble anormal ou bloqué.

Erreur d’adresse

En cas d’erreur de livraison liée à une adresse incomplète, erronée ou mal renseignée par le Client, les frais de réexpédition éventuels pourront être à la charge du Client.

Colis non réclamé ou non retiré

Tout colis non réclamé ou non retiré dans les délais impartis par le transporteur et retourné à Aux Trois Koalas pourra être considéré comme un défaut de retrait imputable au Client.

Dans ce cas, les frais de livraison aller et retour pourront rester à la charge du Client. Une réexpédition pourra être proposée après règlement des frais correspondants, ou un remboursement partiel pourra être effectué, déduction faite des frais réellement engagés, sous réserve des droits légaux du Client.

Assurance de livraison

Lorsque cela est possible, le Client peut demander une assurance complémentaire pour la livraison. Cette option n’a pas pour effet de limiter les droits légaux du Client consommateur.

10. Droit de rétractation

Rétractation après réception

Pour les Clients consommateurs, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Aux Trois Koalas par écrit, par e-mail ou courrier, avant le renvoi des articles.

Le simple renvoi des produits sans déclaration explicite, ou le refus de prendre livraison, ne suffit pas nécessairement à exprimer la volonté de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, en bon état, accompagnés de la facture ou d’un document mentionnant les coordonnées du Client et le numéro de commande.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la fourniture par le Client d’une preuve d’expédition, sous réserve de la vérification de l’état, de la complétude et de la conformité des produits retournés.

Le remboursement porte sur les sommes versées pour les produits concernés, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client ne sont pas remboursés.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de produit non conforme, défectueux ou erreur imputable à Aux Trois Koalas.

Dépréciation du produit

En cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, Aux Trois Koalas pourra appliquer une décote dans les conditions prévues par la réglementation.

Lots et packs

Aux Trois Koalas ne peut accepter de retour partiel pour un produit faisant partie d’un lot ou d’un pack vendu comme ensemble indivisible. Le retour de l’ensemble complet pourra être exigé.

Exclusions légales

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas prévus par la loi, notamment pour certains biens personnalisés, certains biens descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou d’autres cas limitativement prévus par le texte.

Les exclusions éventuelles s’appliquent sans préjudice des garanties légales, notamment en cas de produit non conforme ou défectueux.

11. Garantie et retour des produits

Sauf mention contraire dans l’intitulé ou la description d’un produit, Aux Trois Koalas vend des produits neufs et officiels.

Vérification à la réception

Le Client est invité à vérifier le colis et son contenu dès la réception, notamment en présence du livreur, d’un agent du point relais ou immédiatement après retrait en locker lorsque cela est possible.

Toute anomalie visible, comme colis endommagé, emballage ouvert ou produit manquant, doit être signalée rapidement au transporteur et à Aux Trois Koalas.

L’absence de réserve peut rendre plus difficile le traitement d’une réclamation transport, sans priver le Client consommateur de ses droits légaux.

Réclamation après réception

Si une anomalie est constatée après réception du colis, le Client doit contacter Aux Trois Koalas dans les meilleurs délais par e-mail en joignant les éléments utiles : numéro de commande, photos du colis, photos du produit et description du problème.

Produit non conforme ou défectueux

En cas de produit non conforme, incomplet ou défectueux, Aux Trois Koalas proposera une solution adaptée : remplacement, envoi d’une pièce manquante, remboursement ou autre solution convenue avec le Client, selon les disponibilités et les droits applicables.

Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et dans les conditions prévues par la loi.

Tolérances liées à la fabrication et au conditionnement

Certains produits de collection peuvent présenter de légères irrégularités dues à leur fabrication, leur peinture, leur impression ou leur conditionnement. Ces particularités peuvent relever des tolérances de fabrication lorsqu’elles n’affectent pas l’usage normal du produit, sous réserve des garanties légales.

Cartes TCG et défauts esthétiques mineurs

Les cartes à collectionner peuvent présenter dès l’origine de légers défauts d’impression, de découpe, de centrage ou des micro-marques d’usine. Ces défauts sont fréquents dans les processus de fabrication des éditeurs officiels.

Ils sont appréciés au cas par cas et ne justifient pas automatiquement un retour, un échange ou un remboursement lorsqu’ils n’affectent pas l’usage normal du produit, sous réserve des garanties légales.

Scellés et packaging

Certains produits peuvent présenter de légers défauts esthétiques sur l’emballage ou le scellé. Lorsque cet état est connu avant la vente, il est indiqué autant que possible dans la fiche produit ou communiqué au Client avant achat.

12. Remboursement

En cas de remboursement d’une commande, Aux Trois Koalas procédera au remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire ou impossibilité technique.

En cas d’annulation à l’initiative du Client hors exercice légal du droit de rétractation, hors non-conformité, hors garantie applicable et hors indisponibilité du produit, les éventuels frais de gestion ou frais bancaires effectivement engagés pourront être retenus lorsque cela est justifié.

Ces frais ne s’appliquent pas lorsque l’annulation relève d’un droit légal du Client.

Les modalités de remboursement liées au droit de rétractation sont précisées à l’article 10.

13. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.auxtroiskoalas.fr, incluant les textes, images, photos, vidéos, visuels, éléments graphiques et autres contenus créés spécifiquement pour Aux Trois Koalas, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite sans accord écrit préalable.

Les photos, logos, noms de marques, licences, descriptions ou visuels de produits fournis par les fabricants, éditeurs, fournisseurs ou partenaires restent la propriété de leurs auteurs et titulaires de droits respectifs.

Le partage de contenus sur les réseaux sociaux est autorisé lorsqu’il respecte les droits d’auteur, les droits des marques et l’image d’Aux Trois Koalas.

14. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Aux Trois Koalas collecte les informations nécessaires au traitement des commandes, à la facturation, à la livraison, au retrait local, au paiement et au service client.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, de limitation et de suppression de ses données dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Aux Trois Koalas à l’adresse suivante : auxtroiskoalas@gmail.com.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Litiges – Droit applicable – Médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les Clients consommateurs, cela ne fait pas obstacle au bénéfice des dispositions impératives du droit du pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Aux Trois Koalas afin de rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, après avoir sollicité Aux Trois Koalas par écrit et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, la responsabilité d’Aux Trois Koalas ne saurait excéder le montant de la commande concernée par le litige. Cette limitation ne s’applique pas aux droits légaux impératifs du Client consommateur.

16. Informations sur l’entreprise

Aux Trois Koalas
Alexandra Colombain EI
Entreprise Individuelle
Régime réel simplifié – BIC

8 rue de Vienne
25120 Maîche
France

E-mail : auxtroiskoalas@gmail.com
Site : www.auxtroiskoalas.fr

RCS de Belfort : 917 789 919
APE : 4649Z
TVA intracommunautaire : FR34917789919
Propriétaire : Mme Alexandra Colombain